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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 16; 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
16.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 16.
16.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 16.
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